ART. 5	N°776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°776
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Le médecin qui ne s’opposepas à pratiquer l’aide à mourir s’inscrit auprès de la commissionmentionnée à l’article L. 1111‑12‑13. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs législations vont plus loin que la clause deconscience. Certaines introduisent le volontariat : l’Oregon, laCalifornie, l’État de Washington, Hawaï, le Maine et le Vermont.Les motifs de la clause de conscience et du volontariat sontproches mais le volontariat protège davantage la communautémédicale tout en simplifiant la démarche du patient. C’est le sensde cet amendement.