ART. 5	N°779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°779
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 10,supprimer les mots :
« de l’accompagnementet ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 10, supprimer les mots :
« , si la personne lesouhaite, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la rédaction de cet alinéa issue de la commission, l’accèsaux soins palliatifs serait une option au même titre que l’aide àmourir, c’est-à-dire l’euthanasie et le suicide assisté. Or,l’accès à l’aide à mourir ne peut pas être mis sur un même piedd’égalité que les soins palliatifs, car par définition, ils n’ontpas la même visée. L’accès aux soins palliatifs devrait pourtantêtre un préalable à toute éventuelle analyse des conditions d’accèsà une aide à mourir. C’est le sens de cetamendement.