ART. 6	N°783	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°783
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 6
À la seconde phrase del’alinéa 6, supprimer les mots : 
« , sauf s’il ne l’estimepas nécessaire, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’examen dupatient par le médecin en charge d’analyser la procédure d’aide àmourir. En effet, il est étonnant de la part d’un médecin de donnerun avis sans un examen médical. Dès lors, il convient de modifierla rédaction actuelle de cet alinéa pour rendre l’examen médicalobligatoire par le médecin en charge de la demande d’aide àmourir.