ART. 6	N°786	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Tombé
AMENDEMENT N°786
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 6
Rédiger ainsil’alinéa 11 : 
« La télémédecine régie parl’article L. 6316‑1 ne peut recevoir application dans cecadre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de garantir une transparence totale de la procédurepour prévenir les dérives que l’on observe en Belgique ou auxPays-Bas où l’on observe un abus de ces procédures deconcertation à distance qui n’offrent aucune sécurité pour lespatients.