ART. 7	N°788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°788
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression de cet article détaillant la procédurede mise en oeuvre de l’aide active à mourir, par cohérence avec lesprécédents d’amendement de suppression des articles légalisantl’aide à mourir et la définissant.