ART. 8	N°793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°793
présenté par
M. Rodwell
------------
ARTICLE 8
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« préparationmagistrale » 
le mot :
« substance ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa 2, substituer auxmots : 
« préparationmagistrale » 
le mot :
« substance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’usage du terme “préparation magistrale” dans ce contexte peutprêter à confusion, car il renvoie à une terminologie spécifique audomaine pharmaceutique, souvent mal comprise en dehors de ce cadre.”Substance létale”, en revanche, est une expression plus expliciteet compréhensible, qui désigne directement le produit en questionsans ambiguïté. Cette modification vise à clarifier le textelégislatif en le rendant plus accessible et plus précis, tout enpréservant son sens juridique. Ainsi, “substance létale” permet demieux refléter la finalité du produit tout en éliminant touteconfusion potentielle avec d’autres concepts techniques.