ART. 9	N°796	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°796
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cet article par souci decohérence avec les demandes de suppression des autres articles decette proposition, en ce qu’il précise les conditions de mise enœuvre de l’aide à mourir.