ART. 9	N°797	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°797
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« d’accompagner » 
les mots :
« de l’administrerà ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’usage du terme “accompagner” dans ce contexte présente uneambiguïté sémantique qui peut nuire à la précision et à la clartédu texte législatif. En effet, “accompagner” est un termepolysémique, dont la signification varie en fonction du contexte etpeut se référer aussi bien à une présence morale, un soutienpsychologique, qu’à une assistance plus concrète. Cela risqued’entraîner une interprétation imprécise des responsabilités et desactions médicales spécifiques. Cet amendement vise à lever cetteambiguïté.