ART. 9	N°799	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°799
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 7, substituer aux mots : 
« n’est pas » 
le mot : 
« est ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer la présence du médecin tout aulong de la procédure. Le Comité consultatif national d’éthique(CCNE) a régulièrement souligné l’importance de la présence d’unprofessionnel qualifié pour garantir que le processus se déroulecorrectement, tant du point de vue médical qu’éthique. Il estessentiel que le médecin soit disponible pour intervenirimmédiatement si nécessaire, ce qui justifie cette obligationrenforcée.