ART. 5	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 4,substituer aux mots :
« médecin enactivité »
les mots :
« collègepluridisciplinaire ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer au mot :
« médecin »
les mots :
« collègepluridisciplinaire ».
III. – En conséquence,après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Le collège ainsi constitués’assure que la personne n’est pas dans un état de faiblesse ou devulnérabilité psychologique susceptible d’altérer sonjugement. »
IV – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – L’article 20 de la présente loi n’estpas applicable aux professionnels mentionnés au II del’article L. 1111‑12‑3 du code de la santépublique. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de garantir le caractère nonbiaisé, éclairé, et réfléchi de la décision du patient. Toutepersonne confrontée à une situation de santé difficile (diagnosticgrave, lourde dépendance, angoisse face à la mort) ou à destentations suicidaires doit être soutenue, réconfortée et entouréepar les soignants, ses proches ou des bénévoles, pour vivre le pluspaisiblement possible la fin de sa vie. Pour autant, il ne sauraitêtre question de céder à un état dépressif transitoire. Entrel’abandon et l’euthanasie, il faut instaurer un droit fondamental àune prise en charge globale de toutes les personnes âgées oumalades, dans le respect de la dignité de chacun.