ART. 9	N°801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°801
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 9
 Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction assimile le décès par « aide à mourir » à unemort naturelle, ce qui est contestable. Par conséquent, cetamendement vise à supprimer cet alinéa.