ART. 6	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« et il examine celle-ci, saufs’il ne l’estime pas nécessaire, »
les mots : 
« qu’il examine ».
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – L’article 20 de la présente loi n’estpas applicable aux professionnels mentionnés au II del’article L. 1111‑12‑4 du code de la santépublique. ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la rédaction actuelle de l’alinéa 6, l’examen par lemédecin, qui suit la demande d’aide à mourir du patient, ne seraitpas dans l’obligation de l’examiner. Or, il semble étonnantqu’étant donné la caractère irréversible d’une aide à mourir, lemédecin qui joue un rôle central dans l’analyse de la demande dupatient, ne soit pas dans l’obligation de l’examiner. Cetamendement vise donc à corriger ce qui semble être une faille dansla procédure actuelle.