ART. 14	N°810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°810
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à codifier la clause de conscience inhérenteà la pratique de l’aide à mourir. Cette dernière n’étant pas unsoin, elle n’a pas à être intégrée dans ledit code. Il convientdonc de supprimer cet alinéa.