ART. 16	N°820	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°820
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ne pas supprimer cet article reviendrait à accepter lalégalisation du suicide assisté et de l’euthanasie tels que définisà l’article 2.