ART. 16	N°821	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°821
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 16
Supprimer les alinéas 1 et 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa vise à codifier la définition de la substancelétale inhérente à la pratique de l’aide à mourir. Cette dernièren’étant pas un soin, elle n’a pas a être intégrée dans ledit code.Il convient donc de supprimer cet alinéa.