ART. 2	N°834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°834
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
I. – Substituer auxalinéas 1 à 5 les trois alinéas suivants :
« La code de la santé publiqueest complété par une septième partie ainsi rédigée :
« Septième partie
« Euthanasie ».
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 6, substituer à la mention :
« Art. L. 1111‑12‑1 » 
la mention :
« Art. L. 7111‑1. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer une partie spécifique dans le codede la santé publique afin de ne pas mêler le sujet visé parcette proposition de loi à la première partie du code de la santépublique relatif à la protection générale de la santé.