ART. 2	N°835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°835
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
Au début de l’alinéa 6,substituer aux mots :
« Le droit à l’aide àmourir »
les mots :
« L’euthanasie ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier l’objet du présenttexte.