ART. 2	N°837	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°837
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
À la fin del’alinéa 6, supprimer les mots : 
« ou par uninfirmier ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à restreindre le champ despersonnes habilitées à administrer la substancelétale.