ART. 2	N°839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°839
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après lemot :
« médecin »,
insérer le mot : 
« hospitalier ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à restreindre le champ despersonnes habilitées à administrer la substance létale.