ART. 4	N°840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°840
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 9,substituer aux mots :
« et éclairée »
les mots : 
« éclairée etdéfinitive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli de renforcement des conditions.