ART. 6	N°843	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°843
présenté par
Mme Dupont
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une personne qui a rédigé ses directives anticipées de façonlibre et éclairée, doit pouvoir avoir accès à l’aide à mourir autravers de la personne de confiance désignée, quand bien même sondiscernement est altéré au moment de la démarche de demande d’aideà mourir. L’alinéa 3 ainsi formulé ne permet pas de tenir comptedes directives anticipées, pourtant essentielles pour la personnequi les a formulées. Supprimer cet alinéa permet ainsi de respecterpleinement la volonté de cette personne gravement malade.
Cet amendement a été travaillé avec les membres duparti politique En Commun!