ART. 6	N°850	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Retiré
AMENDEMENT N°850
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray
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ARTICLE 6
À l’alinéa 7, après lapremière occurrence du mot :
« médical », 
insérer les mots : 
« membre d’une profession desanté réglementée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les professions non réglementées (ostéopathe ; sophrologue ;hypnothérapeute…etc) sont exclus de la liste des professionnelsconsultés par le médecin de la commission.