ART. 9	N°856	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°856
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 5,supprimer les mots :
« ou l’administre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fin de l’alinéa revient à créer un droit à l’euthanasie àpartir du moment où un patient, capable de s’administrer le produitlétal, choisit de le faire faire par un personnel de santé