ART. 17	N°861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°861
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéassuivants :
« 3° Sont exclus du champd’application du présent article :
« – les psychologues etpsychiatres dont les missions ont pour objet de soigner lespersonnes et de prévenir les conduites suicidaires ; 
« – les associationsvisant à écouter et soutenir les personnes qui ont ou peuvent avoirdes pensées suicidaires ;
« – les représentants descultes qui peuvent accompagner et entourer des personnes qui ont oupeuvent avoir des pensées suicidaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure du champ d’application du présentarticle certains acteurs dont les missions, fonctions ouengagements sont fondamentalement incompatibles avec uneparticipation à un dispositif “d’aide à mourir”.