ART. 2	N°866	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°866
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 6, après lemot :
« exprimé », 
insérer les mots :
« librement etexpressément ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli pour ajouter des garde-fous.