ART. 14	N°868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Adopté
AMENDEMENT N°868
présenté par
M. Delautrette
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« cette »
le mot :
« la ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 5 par les mots :
« de celles-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.