ART. 2	N°869	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°869
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Au début del’alinéa 6, supprimer les mots : 
« Le droit à ».
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 7, supprimer les mots : 
« Le droit à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.