ART. 4	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°87
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 8, substituerà la première occurrence du mot :
« ou »
les mots :
« accompagnée éventuellementd’une souffrance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 de la présenteproposition de loi subordonne l’accès à l’aide à mourir à unesouffrance physique ou psychologique. 
Le présent amendement clarifiecette disposition en précisant que l’aide à mourir ne peut êtreaccordée qu’en cas de souffrance physique, éventuellementaccompagnée d’une souffrance psychologique. Une souffranceexclusivement psychologique ne saurait, à elle seule, justifier lerecours à cet acte ultime. Pour ces patients, il appartient auxprofessionnels de santé de mobiliser tous les moyens nécessairesafin d’atténuer leur détresse psychologique.