ART. 4	N°870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°870
présenté par
M. Sitzenstuhl
------------
ARTICLE 4
À l’alinéa 4, après lemot :
« répondre », 
insérer les mots : 
« de manière certaine etdéfinitive ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, afin d’ajouter des garde-fous auprojet.