ART. 4	N°874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°874
présenté par
M. Verny, M. Fayssat et Mme Mansouri
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Avoir reçu unaccompagnement psychologique pendant une durée minimale de troismois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La souffrance psychologique, qui peut être passagère, peutinfluer lourdement sur le consentement. L’amendement impose unedurée d’accompagnement pour s’assurer de la stabilité de la volontéexprimée.