ART. 4	N°875	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°875
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Ne pas être soustraitement médicamenteux altérant les capacités dediscernement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines médications peuvent fausser le jugement. Il convientd’écarter toute interférence pharmacologique avec l’expressionlibre et éclairée de la volonté.