ART. 4	N°878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°878
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Avoir sollicité l’avisd’un collège éthique indépendant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un avis collégial, rendu par des personnalités médicales,philosophiques, juridiques et religieuses, renforcerait la garantieque la demande d’aide à mourir n’est pas prise à la légère niinfluencée.