ART. 4	N°880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°880
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Ne pas avoir expriméd’idées suicidaires antérieures indépendantes del’affection. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’éviter que la demande d’aide à mourir ne soit enréalité la poursuite d’un désir suicidaire antérieur et non lié àl’état médical actuel.