ART. 4	N°895	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°895
présenté par
M. Verny
------------
ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Avoir bénéficié d’unaccompagnement spirituel, psychologique ou philosophique durant aumoins un mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce délai d’accompagnement vise à garantir que la demande ne soitpas motivée par une détresse passagère ou un désespoirinsuffisamment exploré dans toutes ses dimensions.