ART. 4	N°905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°905
présenté par
M. Verny
------------
ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Avoir été informé de lapossibilité de recourir à la sédation profonde et continue jusqu’audécès. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sédation profonde est une alternative éthique à l’aide àmourir. Elle doit être systématiquement proposée et expliquée commesolution de soulagement.