ART. 4	N°908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°908
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Ne pas être en situationd’échec thérapeutique récent inférieur à trois mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un échec thérapeutique peut provoquer un découragementtemporaire. Cet amendement rend nécessaire de permettre unephase de recul avant toute demande définitive.