ART. 4	N°917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°917
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Ne pas avoir fait de tentative de suicide dans lesdouze mois précédents. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une tentative de suicide récente peut altérer la lucidité etdoit être distinguée d’un consentement rationnel et réfléchi.