ART. 4	N°921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°921
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Ne pas avoir d’antécédent de troubles de lapersonnalité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les troubles de la personnalité peuvent induire descomportements impulsifs ou ambivalents. Il est donc prudent de lesexclure du champ de la loi.