ART. 4	N°922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°922
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Avoir été informé que lessoins palliatifs doivent être prioritairement proposés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi doit réaffirmer clairement la hiérarchie entre soinspalliatifs et aide à mourir : cette dernière n’étant que l’ultimerecours.