ART. 4	N°925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°925
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Être accompagné par unproche lors de la formulation de la demande, sauf impossibilitéconstatée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la vigilance contre les actesimpulsifs ou les demandes formulées dans la solitude ou la détresseaffective.