ART. 4	N°927	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°927
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Ne pas être atteint dedémence débutante ou de troubles neurocognitifs légers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que la moindre altération cognitive doitconduire à une exclusion de principe du dispositif parprécaution.