ART. 4	N°943	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°943
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Avoir été informé des expériences étrangères et deleurs conséquences sur les patients et les soignants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit une clause d’information comparative quipermet à la personne de se positionner en connaissance de cause surles effets humains et sociaux observés à l’étranger.