ART. 4	N°952	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°952
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Avoir été examiné par un comité d’anciens patients oude personnes en rémission. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriser les échanges entre le patient etles comités d’anciens patients ou de personnes en rémission.L’échange avec des personnes ayant traversé une souffrancesimilaire peut offrir une perspective humaine salvatrice avanttoute décision définitive.