ART. 6	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
(Seconde délibération)
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Falorni
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ARTICLE 6
À la deuxième phrase del’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou, si celle‑ci n’est pasapte à recevoir cette décision, à sa personne deconfiance, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement supprime l’informationde la personne de confiance si la personne n’est pas apte àrecevoir la décision du médecin.