ART. PREMIER	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
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PORTANT RECONNAISSANCE PAR LA NATION ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - (N° 1369)
Tombé
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant : 
« Elle reconnaît quel’application de ces dispositions par l’État ont été source desouffrances et de traumatismes pour les personnes poursuivies, demanière discriminatoire, sur leur fondement ou contraintes dedissimuler leur orientation sexuelle afin d’échapper à leurapplication. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à compléterla reconnaissance par la Nation des conséquences humaines etsociales de la répression exercée à l’encontre des personneshomosexuelles ou perçues comme telles.
Au-delà des condamnations, de nombreuses personnes ont étépoursuivies de manière discriminatoire sans être finalementcondamnées, ce qui a néanmoins constitué une source destigmatisation et de souffrance. Par ailleurs, l’existence dedispositions pénales discriminatoires a conduit nombre de personnesà vivre dans la clandestinité, la peur et le silence, afin d’éviterles sanctions auxquelles les exposait leur orientationsexuelle.