ART. PREMIER	N°CL26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
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PORTANT RECONNAISSANCE PAR LA NATION ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - (N° 1369)
Tombé
AMENDEMENT N°CL26
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérer unalinéa ainsi rédigé : 
« Elle reconnaît que cesdispositions ont été source de souffrances et de traumatismes enFrance, y compris en Alsace. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Ecologiste et social viseà reconnaître que les dispositions visées par la propositionde loi ont été source de souffrances et de traumatismes en France,y compris en Alsace.