ART. 2	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1373)
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE 2
Au début de l’alinéa 4,supprimer les mots :
« Dans un délai d’unan, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime la référence au délai d’un an introduiten commission relatif à la durée au cours de laquelle les ARSdoivent conduire leur état des lieux. Il n’est pas nécessaire defaire mention d’un tel délai, étant donné que l’alinéa 3 prévoitque le rapport rendu au Parlement doit l’être dans un délai de deuxans.