APRÈS ART. 3	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1373)
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter el promulgation de présenteloi, un rapport sur les représentations commerciales etinstitutionnelles des nourrissons, en particulier en ce quiconcerne le respect des recommandations sanitaires en matière decouchage sécurisé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mort subite du nourrisson reste, à ce jour, l’une despremières causes de mortalité infantile dans les pays développés.En France, elle représente environ 250 décès chaque année, selonSanté publique France. Pourtant, il est démontré que des gestessimples permettent de réduire significativement ce risque.
Depuis le début des années 1990, les recommandations de couchagesécurisé – coucher les bébés sur le dos, sur une surface ferme,sans oreiller, couverture, ni peluche dans le lit – ont permis dediviser par trois le nombre de décès liés à la mort inattendue dunourrisson. Ces pratiques de prévention sont aujourd’hui bienconnues des professionnels de santé, mais restent encore tropsouvent négligées ou mal comprises dans le grand public.
L’environnement médiatique et commercial joue un rôle crucialdans la diffusion de ces messages de santé publique. Or, il estfréquent de voir des publicités, des photographiesinstitutionnelles ou des images promotionnelles représentant desnourrissons dans des positions contraires aux recommandationsmédicales : couchés sur le ventre, entourés de coussins, peluchesou couvertures, contribuant à banaliser des pratiques à risque.
Cette situation génère une confusion chez les jeunes parents etentretient des représentations inadaptées des bonnes pratiques decouchage. Ce décalage entre les messages de prévention et laréalité des images diffusées dans l’espace public nuit àl’efficacité des campagnes de santé publique.
C’est pourquoi le présent amendement du groupe écologiste etsocial vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement,dans un délai de six mois, un rapport sur les représentationscommerciales et institutionnelles des nourrissons, en particulierconcernant le respect des recommandations sanitaires en matière decouchage sécurisé.
Ce rapport devra établir un état des lieux des pratiquesactuelles dans les médias, la publicité et les supportsinstitutionnels, évaluer leur conformité aux normes de préventionen vigueur, et proposer des pistes d’amélioration. Il s’agit d’unedémarche d’information et de sensibilisation, préalable à toutemesure législative ou réglementaire visant à aligner lesreprésentations visuelles avec les exigences de sécuritésanitaire.