ART. 2	N°2 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1373)
Retiré
AMENDEMENT N°2 (Rect)
présenté par
M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 5 par les mots : 
« , ainsi que leurpotentielle traduction dans l’évolution de l’objectif national dedépenses d’assurance maladie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçonstirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 anstrouveront bien une traduction dans les prochains budgets de laSécurité sociale.
En effet, il est crucial que lesmoyens humains et financiers demandés – à juste titre parcet article 2 – soient bien traduits dans l’ONDAM(objectif national de dépenses d’assurance maladie) adopté dans lecadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.
Tel est l’objet du présentamendement.