APRÈS ART. 3	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1373)
Rejeté
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Muller, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Pollet, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Tous les trois ans, le Gouvernementremet au Parlement un rapport d’évaluation des politiques de luttecontre la mortalité infantile assorti d’indicateurs de performancenationaux et départementaux et d’un bilan des mesures mises enœuvre par territoire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un suivi rigoureux des politiquespubliques est indispensable pour garantir leur efficacité. Enpubliant un rapport unique, mais décliné à l’échelledépartementale, cet amendement permet d’identifier les zones lesplus en difficulté afin d’ajuster les efforts. Il s’agit égalementd’un outil pour les élus locaux, afin d’appuyer leurs demandes demoyens. Ce rapport permet enfin au Parlement de jouer pleinementson rôle de contrôle.